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LIBéRATION
Justice & Faits divers
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Affaire Bruel : quels sont ces principes de droit qui pourraient permettre à certains faits prescrits d’être jugés ?
Une 31e plainte contre le chanteur a été annoncée ce mercredi 19 août, portant sur des faits prescrits. Mais la prescription glissante et le principe de sérialité pourraient ouvrir la voie à des poursuites.
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