Accusée de faire référence au 7-Octobre, la marque Sa7ten peut-elle être interdite ?

Publié le 08 August 2026 à 10:24

Auteur : Le Point

De l’apologie du terrorisme à l’éventuelle interdiction d’une marque commerciale, le droit français fixe un cadre précis. Les explications de Me Hassan Kohen, avocat au barreau de Paris.

Ce sujet parle de : terrorisme

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