A Genève, un nouveau recours interroge l’impôt auto, qui manquerait sa cible environnementale en taxant davantage des véhicules électriques que thermiques

La propriétaire d’une Audi électrique constate qu’elle est davantage taxée que celui qui possède un équivalent thermique, estimant que l’application de la loi sombre dans l’arbitraire et viole l’égalité de traitement. Après un échec en première instance, un recours a été déposé devant la plus haute juridiction cantonaleC’était l’un des rares compromis forgé par le Grand Conseil genevois durant la législature. Un succès portant de surcroît sur le sujet très clivant de la fiscalité, ici des véhicules. Vingt mois après l’entrée en vigueur de cette réforme, acceptée par le peuple en mars 2024, il devient manifeste que la loi comporte des incohérences, voire manque sa cible, à savoir réduire l’impact environnemental des voitures thermiques et offrir des avantages fiscaux aux véhicules moins polluants. Jusqu’ici, le Tribunal fédéral a écarté des recours lui demandant d’examiner abstraitement si ces buts sont atteints. Mais dans le calcul concret de la taxation des contribuables, l’Office cantonal des véhicules (OCV) a essuyé un premier revers en juillet devant le Tribunal administratif de première instance (TAPI) au sujet des barèmes de la surtaxe CO2 applicable aux moteurs thermiques – l’Etat de Genève a recouru.
Lire aussi: A Genève, l’impôt automobile provoque stupéfaction et colère
Voir plus