750 euros d'amende : cet été les policiers patrouillent pour vérifier vos fenêtres et vos balcons

Publié le 15 July 2026 à 04:45

Auteur : Journal du Net

En droit immobilier, les locataires et les propriétaires doivent respecter le Code de l'urbanisme et le règlement de copropriété. Des pratiques illégales sur leurs fenêtres et leur balcon les exposent à des poursuites judiciaires cet été.

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