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1976: la loi qui a fait naître le droit de l’environnement en France et oublié les animaux d’élevage
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1976: la loi qui a fait naître le droit de l’environnement en France et oublié les animaux d’élevage

Publié le 15 July 2026 à 11:19
Auteur : RFI

On a parlé à son propos d'une véritable révolution juridique. En effet, jusqu'à la « loi sur la protection de la nature », il n'existait en France aucun cadre général à ce sujet. Elle introduit notamment les études d'impact, qui obligent les aménageurs à introduire la dimension environnementale dans leurs projets. Avec l'article L214, l'animal y est reconnu comme « être sensible », une affirmation en totale contradiction avec les réalités de l'élevage intensif.

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