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Un «état d'alerte de sécurité nationale» : le Conseil constitutionnel valide la nouvelle loi de programmation militaire
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Un «état d'alerte de sécurité nationale» : le Conseil constitutionnel valide la nouvelle loi de programmation militaire

Publié le 06 August 2026 à 12:34
Auteur : CNews

Prévoyant notamment la création d’un «état d’alerte de sécurité nationale», le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la nouvelle loi de programmation militaire. Saisi par des députés de gauche qui contestaient plusieurs dispositions du texte, le Conseil n’a censuré aucune mesure. Après plusieurs semaines de débats et de contestations, la nouvelle loi de programmation militaire a obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel ce jeudi 6 août. Validé dans son intégralité, sans censure ni réserve, le texte prévoit notamment une enveloppe de 436 milliards d’euros pour le budget des armées d’ici à 2030. Mais au-delà de son volet budgétaire, ce sont surtout certaines dispositions particulières du texte qui étaient contestées devant les Sages. Début juillet, des députés issus des groupes La France insoumise, écologiste, communiste et ultramarin avaient notamment déposé un recours visant plusieurs mesures de la loi. Les parlementaires de gauche contestaient notamment la création d’un nouvel « état ...

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