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Quel est le rôle de la section du contentieux du Conseil d'Etat ?
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Quel est le rôle de la section du contentieux du Conseil d'Etat ?

Publié le 20 July 2026 à 07:10
Auteur : CNews

Christine Maugüé, ancienne directrice de cabinet de Christine Taubira, a été nommée à la tête de la «section du contentieux» du Conseil d'Etat. Mais en quoi consiste le travail de cette institution publique ? Un petit chamboulement au Conseil d'Etat. Christine Maugüé, ancienne directrice de cabinet de Christiane Taubira, a pris la tête de la «section du contentieux» du Conseil d'Etat. Il s'agit de l'organe la plus important de l'institution publique et réunit au moins 30% des effectifs totaux du Conseil d'Etat. Son rôle consiste à juger les conflits entre les citoyens, associations, entreprises et l'administration. Elle s'assure que les décisions de l' Etat et des collectivités respectent le droit et peut faire plier un gouvernement, le contraindre à agir ou au contraire l'en empêcher. Dix chambres spécialisées La «section du contentieux» est composée de dix chambres qui possèdent chacune une spécialité. Par exemple, les litiges liés à la santé ...

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