Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: une pétition franchit la barre des 500.000 signatures

Publié le 09 July 2026 à 14:59

Auteur : BFMTV

Le texte prévoyait initialement une présomption de "légitime défense" des forces de l'ordre, avant d'être remanié et prévoit désormais que "lorsqu'ils font usage de leurs armes", policiers et gendarmes "sont présumés avoir agi" dans le cadre de la loi. L'auteur de la pétition dénonce une loi qui "va à l'encontre du concept même des droits humains".

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