
Les sénateurs ayant renoncé à adopter leur propre version du texte créant une aide à mourir, faute de majorité, Gérard Larcher compte désormais sur le Conseil constitutionnel pour s’y opposer. Fait rare, le président de la Haute assemblée a annoncé dans Le Figaro son intention de saisir les Sages si la proposition de loi est définitivement adoptée le 15 juillet par les députés. Sa saisine devrait notamment porter sur l’établissement d’une clause de conscience collective pour les établissements confessionnels et la situation des majeurs protégés.
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