Loi d’urgence agricole : écologistes et insoumis déposent un recours devant le Conseil constitutionnel

Publié le 24 July 2026 à 11:38

Auteur : L'Humanité

Quelques jours après l’adoption de la très contestée loi d’urgence agricole, les députés écologistes et insoumis ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Ils jugent le texte contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles et à la Charte de l’environnement.

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