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Loi Darmanin : le Conseil constitutionnel censure le recours judiciaire à la généalogie génétique mais valide l’essentiel du projet de loi
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Loi Darmanin : le Conseil constitutionnel censure le recours judiciaire à la généalogie génétique mais valide l’essentiel du projet de loi

Publié le 24 July 2026 à 09:25
Auteur : L'Humanité

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 23 juillet, l’une des mesures emblématiques de la loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin : le recours à la généalogie génétique dans les enquêtes criminelles.

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