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Loi d'urgence agricole: La France insoumise et les Écologistes déposent un recours au Conseil constitutionnel
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Loi d'urgence agricole: La France insoumise et les Écologistes déposent un recours au Conseil constitutionnel

Publié le 24 July 2026 à 12:47
Auteur : BFMTV

Les groupes parlementaires de La France insoumise et des Écologistes ont annoncé ce vendredi 24 juillet saisir le Conseil constitutionnel après le vote définitif de la loi d'urgence agricole. Ils contestent notamment la réintroduction sous conditions de certains pesticides interdits.

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