Le Conseil constitutionnel valide un nouvel « état d’alerte de sécurité nationale »

Publié le 06 August 2026 à 16:30

Auteur : Le Point

Le Conseil constitutionnel valide les principales dispositions de la loi de programmation militaire : création d’un état d’alerte de sécurité nationale, extension du renseignement algorithmique et nouveaux pouvoirs en cas de crise.

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