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La "loi intégrale" contre les violences sexuelles consécutive à l'affaire Lyhanna sera examinée début octobre à l'Assemblée, confirme Sébastien Lecornu

Publié le 01 September 2026 à 20:44

Auteur : France Info

La proposition de loi déposée le 11 août comprend 69 articles, dont l'examen par une commission spéciale débutera le 7 septembre.

Ce sujet parle de : violences

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