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La France soumet à Bruxelles une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
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La France soumet à Bruxelles une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Publié le 14 September 2026 à 12:51
Auteur : RFI

La France soumet, ce lundi 14 septembre 2026, une nouvelle version à l'Union européenne de son projet de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Le Conseil constitutionnel avait considéré le mois dernier que le texte adopté par le Parlement portait atteinte à la liberté d'expression et de communication des concernés. Qu'est-ce qui change dans la nouvelle mouture présentée ce jour à Bruxelles ?

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