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Fin de vie : Sébastien Lecornu va saisir le Conseil constitutionnel
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Fin de vie : Sébastien Lecornu va saisir le Conseil constitutionnel

Publié le 14 July 2026 à 15:22
Auteur : Boulevard Voltaire

La saisine portera sur le délai de rétractation, les majeurs protégés et la clause de conscience.

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