Les cantons ont le droit d’interdire les cigarettes électroniques jetables, tranche le Tribunal fédéral. Il s’est penché sur le recours de Philip Morris à l’encontre de la réglementation valaisanne, pionnière. La tendance est défavorable aux cigarettiersL’étau se resserre sur les vendeurs de puffs, ces cigarettes électroniques jetables (et non rechargeables) ressemblant à des Stabilo et qui ont fait fureur auprès des jeunes.Mercredi, le Tribunal fédéral a annoncé rejeter les recours déposés par Philip Morris Switzerland, de la Communauté du commerce suisse en tabacs, et d’autres parties contre l’interdiction de vendre des cigarettes électroniques jetables, en vigueur dans le canton du Valais depuis 2025. Selon la plus haute instance juridique du pays, l’interdiction cantonale est compatible avec le droit fédéral et ne constitue pas une atteinte disproportionnée à la liberté économique.Voir plus
Pour offrir la meilleure expérience, nous utilisons des technologies telles que les cookies afin de stocker et/ou d’accéder à des informations sur votre appareil. En consentant à ces technologies, vous nous permettez de traiter des données telles que votre comportement de navigation ou des identifiants uniques sur ce site. Ne pas consentir ou retirer son consentement peut affecter négativement certaines fonctionnalités et fonctions.