Atteintes aux libertés publiques : le Conseil constitutionnel remet un carton rouge au gouvernement

Publié le 15 August 2026 à 06:22

Auteur : Atlantico

Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Pour le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, cette décision sanctionne surtout un texte précipité, davantage pensé comme un affichage politique que comme une loi juridiquement solide.

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