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Assemblée nationale : les députés approuvent en commission la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
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Assemblée nationale : les députés approuvent en commission la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles

Publié le 23 September 2026 à 21:03
Auteur : CNEWS avec AFP

La loi «intégrale» contre les violences sexistes et sexuelles a été approuvée ce mercredi en commission par les députés. Justice, santé, entreprises… Cette loi fleuve de près de 70 articles rouvre de nombreux débats. Un texte-fleuve qui se veut une réponse aux failles révélées par plusieurs scandales ces dernières années. Ce mercredi, les députés ont approuvé en commission la loi «intégrale» contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Adoptée à l'unanimité des votants, la proposition de loi doit faire son arrivée dans l'hémicycle dès le 1er octobre. Ce texte entend répondre aux nombreuses affaires de violences sexuelles qui ont marqué l'opinion ces dernières années. Visant à couvrir toute la chaîne des violences, il divise toutefois les parlementaires sur certains sujets de fond. Un socle minimal d’actes d’enquête Alors que nombre de plaintes restent sans suite, l'une des mesures phares de cette proposition de loi vise à prévoir un socle minimal ...

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